27ème Congrès : Résolution Générale

, par udfo08

Résolution Générale du 27 ème Congrès de l’Union Départementale Force Ouvrière des Ardennes « le capitalisme n’est ni moralisable ni refondable »

Réuni le 30 avril 2013 à Rethel, le 27ème Congrès de l’Union Départementale des syndicats des Ardennes souscrit aux orientations développées dans la résolution du dernier CCN qui s’est tenu à Paris les 7 et 8 février 2013.

Le Congrès “ réitère son attachement à la Sécurité sociale de 1945 fondée sur la cotisation sociale, socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété " et “s’oppose aux politiques d’exonérations des cotisations. Exonérer (...) est un détournement que les comptes de la Sécurité sociales ne peuvent supporter surtout si les exonérations ne sont pas compensées par l’Etat et se retrouvent ainsi à la charge des travailleurs. “

Le Congrès insiste particulièrement sur les politiques d’austérité misent en place par les différents gouvernements : « les politiques d’austérité fondées en particulier sur la « compétitivité » et la « flexibilité » conduisent à l’abaissement du « coût du travail » et donc du niveau de protection sociale. Elles engendrent une diminution du pouvoir d’achat, une explosion des inégalités, du chômage, de la précarité et de la pauvreté. Elles compromettent toute politique industrielle et attaquent les principes républicains et les droits sociaux. L’accord national interprofessionnel dit de « flexisécurité » du 11 janvier 2013 en est une des traductions et est à combattre ». Le congrès revendique l’abrogation de la loi qui en est issue.

Dans ce cadre, le Congrès réaffirme son attachement indéfectible aux principes définis dans la Charte d’Amiens en particulier la « reconnaissance de la lutte des classes qui oppose sur le terrain économique les travailleurs en révolte contre toutes formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en œuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière » et affirme la nécessaire indépendance à l’égard de l’Etat, des gouvernements, du patronat, des partis politiques, des églises, sectes, tout organisme ou institution extérieure au mouvement syndical.

Le Congrès constate que sous couvert de concertation de dialogue social, les pouvoirs publics mettent en place des réunions à tous les niveaux (exemples : SPEL et SPED) afin d’associer et d’impliquer les organisations syndicales et de transformer celles-ci en colégislateurs ou cogestionnaires. A cet effet, le Congrès rappelle que le rôle du syndicat est de défendre les intérêts matériels et moraux de la classe ouvrière et qu’il n’a pas en charge l’intérêt général qui incombe aux partis politiques.

Plus que jamais Force Ouvrière doit rester un syndicat libre et indépendant.

Les Ardennes département sinistré

Emploi :

Le Congrès constate que le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse d’augmenter de mois en mois et reste largement supérieur à la moyenne nationale et régionale. Le CTP (contrat de transition professionnelle) a fait place au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) mais s’inscrit toujours dans une politique du traitement social du chômage mis en place par les gouvernements successifs mais aussi dans le cadre d’une « sécurité sociale professionnelle ».

Le Congrès constate que ces différents dispositifs ne permettent qu’à peu de salariés de retrouver rapidement un emploi. Pour le gouvernement, le CSP permet de « sortir » ces demandeurs d’emploi des chiffres du chômage.

Le Congrès affirme qu’aucun licenciement n’est acceptable et revendique :

  L’arrêt des licenciements (Tecsom, Collignon, PSA, Visteon, KME, Spie Batignoles etc…)
  L’arrêt des délocalisations
  Plus aucune fermeture d’usines (ARDAM, Ackers, GODART, etc…)
  Le remboursement des aides publiques lorsque les entreprises licencient, ferment ou délocalisent (exemple : Tecsom)
  Le rétablissement de l’ARPE (L’accord signé le 06/09/1995 entre les partenaires sociaux prévoyait la cessation anticipée d’activité avant 60 ans, en contrepartie d’embauches équivalentes dans l’entreprise. Depuis le 01/10/1995, les salariés en accord avec leur employeur, pouvaient cesser leur activité pour bénéficier jusqu’à 60 ans d’une ARPE servie par le Fonds paritaire d’intervention en faveur de l’emploi)
  Le rétablissement à l’autorisation administrative de licenciements
  La mise en place d’une véritable politique de réindustrialisation.
  L’extension à tous de l’AER (allocation équivalent retraite)

Le Congrès dénonce l’ANI du 11 janvier 2013 que Force Ouvrière n’a pas signé. Cet accord, transposé dans une loi, constitue « un outil » au service du patronat pour licencier plus facilement et limiter les possibilités de recours aux prud’hommes. Plus de flexibilité, c’est l’insécurité de l’emploi et la précarité. En outre, cet accord permettra aux patrons l’évitement des PSE et comme le rappelle la dernière résolution du CCN « cet accord affaiblit les garanties collectives et remet en cause de nombreux droits des salariés du privé en matière de protection contre les licenciements ».

Le Congrès se félicite de la position confédérale de ne pas signer et soutien l’Union Départementale Force Ouvrière des Ardennes sur le combat mené les 5 mars et 9 avril derniers contre cet accord.

Le Congrès constate le nombre toujours croissant, année après année, des ruptures conventionnelles dans le département. Ce qui devait être « à la marge » dans la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 est devenu la première « forme de rupture » en 2012 dans les Ardennes, loin devant les licenciements économiques.

Le Congrès attire l’attention des salariés et des organisations syndicales sur les « départs négociés » ou « départs volontaires » contre indemnités supra légales. Pour le Congrès, même si le mot licenciement n’est pas prononcé, le résultat est le même.

Salaire :

Le Congrès considère que l’augmentation généralisée des salaires, traitements, pensions, retraites et minimas sociaux est une priorité absolue.

Au lieu de relancer la consommation en augmentant les salaires, les gouvernements mettent en place une politique d’austérité imposée par Bruxelles. Pour Force Ouvrière « les États doivent s’émanciper des marchés financiers et des agences de notation ». Cette « dictature de la dette » imposée par la Troïka (UE,FMI,BCE) pour réduire un endettement public « impacte » directement les salariés qui ne sont en rien responsables .

Le Congrès revendique :

  Un SMIC à 1350€ net par mois
  La mise en place d’une prime transport d’un montant minimum de 400€
  Un treizième mois pour tous.
  L’arrêt du gel du point d’indice dans la fonction publique et le rattrapage de la valeur du point (perte de 10% du pouvoir d’achat depuis 2000)
  Priorité à l’augmentation générale (exemple Maroquinerie des Ardennes).
  Un minimum de pension égal au SMIC

Le Congrès demande à ses syndicats de déposer partout le cahier de revendications pour des augmentations substantielles généralisées à tous. De même, le Congrès revendique aucune perte de salaire pour les salariés en chômage partiel notamment lorsque ceux-ci travaillent de nuit ou en brigade (exemple PSA).

Contrat de travail :

Le Congrès se prononce pour un seul contrat : le CDI ( l’une des conséquences de l’ANI du 11 janvier sera de renforcer la précarité). Les contrats précaires, notamment les contrats d’avenir….sans avenir, ne peuvent en aucun cas constituer une solution. Les jeunes demandeurs d’emploi doivent pouvoir accéder à des emplois autrement que par des mesures d’insertion qui les excluent de contrats de droit commun.

Le Congrès rejette toute forme d’emplois précaires et temps partiel imposé. Pour les salariés de droit public, le Congrès se prononce pour la défense et le maintien des statuts nationaux et demande le retrait de la MAP (Modernisation de l’action publique)qui est une RGPP+ et qui est destructrice des statuts de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) et des services publics.

Protection sociale collective :

Depuis la mise en place des ordonnances Juppé de 1996 et par voie de conséquence, des conventions d’objectifs et de gestion triennales, l’organisme de collecte pour la Sécurité Sociale n’a cessé d’être réorganisé et de voir son périmètre de compétence modifié.

Cette dernière COG 2010-2013 a substitué l’influence des URSSAF départementales devenues spécialisées, au profit de structures régionales, basée sur Reims pour notre région, voire au-delà pour certains domaines tels l’informatique (ALCA : Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). Ainsi, la Commission des Recours Amiables (CRA), désormais instance régionale, décide en lieu et place de l’IDIRA (Instances Départementales d’Instruction des Recours Amiables) nouvellement créée, sans cadre juridique, sans pouvoir délibératif.

Le Congrès revendique une structure locale forte et déplore cette régionalisation aux conséquences directes sur l’emploi (220 collaborateurs en CA) et condamne les dispositifs d’exonérations sociales non maitrisés à l’image du BER ardennais.

Retraites :

Le Congrès rappelle que la retraite des salariés est un salaire différé issu des cotisations salariales et patronales. L’ Union Départementale Force Ouvrière réaffirme son opposition à toute réforme systémique des retraites par des comptes notionnels ou régime par points qui remettrait en cause le système par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle (voir résolution du dernier CCN que le Congrès reprend en totalité).

Le Congrès revendique une hausse conséquente de toutes les retraites, il soutient et approuve la Confédération Force Ouvrière sur sa demande d’augmentation des cotisations patronnales et salariales afin de pérenniser les retraites complémentaires.

Le Congrès s’inquiète de voir la dépendance financée par les seuls retraités sous la forme d’une taxe de 0,3 % s’ajoutant aux impôts sur les retraites et pensions, taxe qui comme la CSG ou le forfait hospitalier pourrait connaître des augmentations importantes répétées.

Le Congrès exige le retour de l’âge de départ à la retraite à 60 ans (pour mémoire, de source INSEE : 36 % des 55-59 ans n’ont pas d’emploi en 2011), estime que 40 annuités de cotisation c’est déjà trop et refuse l’indexation de la durée de cotisation sur l’espèrance de vie (d’après l’INSEE, l’âge moyen de la perte d’autonomie est de 78 ans, la dépendance touche, à des degrés divers, 7% de personnes âgées de plus de 60 ans, soit 1,2 million de personnes).

Services publics

Hôpital :

Le GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) Charleville-Mézières-Sedan-Polyclinique du Parc-HAD (Hospitalisation à Domicile)-ORPEA-CLINEA sera mis en place en mai 2013. Le Congrès et le groupement Santé Force Ouvrière, même si nos syndicats locaux se sont attachés dans les différentes réunions à préserver les acquis des agents, craignent à moyen terme que la fonction publique hospitalière soit remis en cause et de fait, que l’on se dirige vers une privatisation latente avec l’arrivée de structures privées.

Dans ce contexte, le Congrès réaffirme sa demande d’arrêt immédiat de la loi HPST (Hôpital-patients-santé-territoires) et rappelle que « l’hôpital public » doit être au centre du système de santé.

Enseignement :

Le Congrès s’oppose aux fermetures de classes (Lycée de Givet : maintien de la filière Lettres), de collèges, de lycées, aux transferts de classes d’un lycée vers un autre (Bazeilles : maintien des filières d’enseignement général).

Le Congrès soutient ses syndicats, SNUDI et SNFOLC dans leur combat contre ces suppressions et la réduction des effectifs (32 ETP en lycée dans l’académie et les Segpa perdent 5 ETP pour les collèges) comme il s’oppose à la territorialisation de l’école publique initiée par le projet de loi de refondation de l’école.

En ce sens, le Congrès s’associe à leur demande de compensation des postes perdus ces dernières années par l’arrêt des suppressions et l’ouverture de postes nécessaires au bon fonctionnement de l’École Républicaine.

A l’image de leur combat, le Congrès réfute le projet de loi d’orientation, ses contrats d’objectifs tripartites (établissement, collectivités, rectorat), les projets éducatifs territoriaux mais exige les maintiens des enseignements disciplinaires dans le cadre de programmes nationaux et du Baccalauréat comme examen national.

Le Congrès s’oppose d’une part à l’école du socle, aux conseils pédagogiques communs école-collège et aux échanges de services entre écoles et collèges (le futur collège d’Attigny accueillera les élèves de la maternelle au collège pour permettre ces échanges de services) et d’autre part au transfert des COP (conseillers d’orientation) et de la carte des formations professionnelles aux régions.

Le Congrès reprend en totalité la résolution du dernier CCN sur la réforme des rythmes scolaires et “s’oppose à la territorialisation de l’école publique initiée par le projet de loi de refondations de l’école. La réforme des rythmes scolaires en est une première application, au mépris des conditions de travail des personnels (Etat et mairies) et des conditions d’études des élèves. “ Le Congrès “demande l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires” ainsi que le retrait du projet de loi de refondation. Concernant la soi-disant priorité à l’école primaire, le Congrès constate que la création de plus de maîtres que de classes se fait au détriment des classes elles-mêmes et entraîne la suppression d’une vingtaine de classes (30 fermetures en tout).

Le Congrès approuve l’intervention de l’Union Départementale Force Ouvrière en 2012 et 2013 auprès du DASEN (Directeur académique) et du Préfet pour appuyer la demande de rendez-vous des délégations d’établissements. De la même façon, elle interviendra auprès des pouvoirs publics pour que les demandes d’audience soutenues par les syndicats de la FNEC-FP-FO, le SNUDI-FO, le SNFOLC et le SNETAA-FO soient prises en compte.

Le Congrès revendique la transformation des contrats uniques d’insertion qui cadrent les emplois d’assistantes administratives des directeurs d’écoles et d’accompagnement des enfants handicapés en postes statutaires de la fonction publique et l’intégration des bénéficiaires de ces emplois dans ce statut.

Préfecture et Directions Départementales interministérielles :

Née de la Réate (Réforme de l’Administration Territoriale de l’État), elle-même prolongement de la seconde décentralisation de 2007, la Direction Départementale des Territoires (DDT) subit les conséquences dévastatrices de la RGPP et maintenant de la MAP cumulées à la rigueur budgétaire imposée des ministères qui la composent.

La réorganisation annoncée des collectivités territoriales (avec l’intégration de communes isolées, le découpage ou la fusion de communautés de communes ou d’agglomération), pour 2014, ajoutée à la récupération ou l’abandon de champs de compétences (ADS, ATESAT,…), pointe l’évidence d’un nouveau transfert de ses agents vers ces dernières.

A l’étage supérieur, les fusions conseil général/conseil régional -à l’image de l’essai alsacien et de son rejet- conjuguées au glissement vers d’autres ministères affaiblissent encore l’influence de l’État sur les territoires.

En ce qui concerne les services de la Préfecture et dans l’attente des résultats de la mission d’évaluation de l’action des sous-préfectures, l’État s’apprête à supprimer près de 30% des 238 existantes soit près de 80. Aussi, au regard de l’arrêté ministériel du 25 juin 2008 déclassant avec 112 autres les 3 sous-préfectures ardennaises (Sedan, Vouziers et Rethel), le congrès condamne toute velléité de réorganisation et exige la perennité de leurs missions.

Le Congrès rejette toute attaque sur les services publics de proximité et condamne l’acte III de la décentralisation et la MAP déjà engagés.

De manière générale :

Le Congrès affirme qu’une véritable politique de l’emploi passe aussi par l’emploi public.

Le congrès condamne la politique de suppressions d’emplois statutaires, qui se traduit concrètement depuis 2007 par le non-remplacement de plusieurs centaines de milliers d’emplois de fonctionnaires dans les ministères (400 sur le bassin d’emploi de Charleville-Mézières en 2010) mettant de fait en péril l’ensemble des missions avec pour conséquence un affaiblissement du service public et une dégradation des conditions de travail des agents.

Le Congrès condamne la volonté des pouvoirs publics de faire supporter aux salariés les conséquences de la crise, les suppressions d’emplois et les réformes destructrices qui s’accélèrent et s’amplifient dans la fonction publique (suppression de la Police aux Frontières en 2009). Le congrès s’oppose aux concepts de contractualisation, de déconcentration et de mutualisation des moyens qui menacent les administrations solidement ancrée dans notre tradition républicaine sur la base des principes d’égalité, de neutralité et de responsabilité.

De plus, le Congrès exige l’arrêt de la MAP qui n’est en fait qu’une RGPP+. La fonction publique et le statut général des fonctionnaires doivent demeurer au service de ses valeurs.

Valeurs Républicaines :

Le Congrès réaffirme son attachement au modèle Républicain et à l’égalité des droits c’est-à-dire à la République une et indivisible. Il rappelle que la laïcité est un des piliers de notre république et condamne les nombreuses tentatives et déclarations visant à la remettre en cause.

Le Congrès appelle à la plus grande vigilance sur la mise en place de l’acte III de la décentralisation qui va remettre, un peu plus encore, en cause le modèle Républicain. Pour rappel, Force Ouvrière n’est pas favorable à la décentralisation car celle-ci crée l’inégalité entre les territoires.

Le Congrès refuse de participer à la mise en place de comités régionaux tripartis, dont l’objectif est de faire cogérer les conséquences de la crise par les organisations syndicales et de mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation.

Syndicalisation :

Le Congrès revendique toujours l’abrogation de la loi du 20 août 2008 portant sur la représentativité syndicale qui remet gravement en cause le syndicalisme libre et indépendant.

C’est pourquoi le Congrès appelle tous ses syndicats à se développer et, avec l’aide des Unions Locales et de l’Union Départementale Force Ouvrière, à s’implanter partout où nous ne le sommes pas.

Conscients que la syndicalisation et le développement sont le « moteur » du syndicalisme libre et indépendant incarné par Force Ouvrière, le Congrès demande aux instances de l’Union Départementale Force Ouvrière de mettre en place, avec la Confédération, un plan de développement.

Le Congrès se félicite de l’instauration d’un crédit d’impôt en lieu et place de la réduction d’impôt sur les cotisations syndicales. De même, le Congrès rappelle que la syndicalisation et le placement de la carte confédérale et des 12 timbres de l’Union Départementale Force Ouvrière pour un actif à temps plein est le plus sûr moyen de préserver l’indépendance de Force Ouvrière.

C’est en syndiquant largement que Force Ouvrière pèsera de tout son poids dans les négociations et actions revendicatives.

Mobilisation :

Le Congrès appelle tous les salariés du privé et du public, les retraités et les demandeurs d’emploi à rester mobilisés et à l’écoute de l’Union Départementale Force Ouvrière. Comme nous l’avons fait les 5 mars devant la Préfecture et 9 avril 2013 à Revin, nous serons sans doute amenés à combattre les reculs sociaux que nous imposent le gouvernement et le patronat.

L’ Union Départementale Force Ouvrière des Ardennes, comme la Confédération Force Ouvrière, n’a jamais pratiqué le syndicalisme rassemblé voulu par la CGT et son allié du 20 août 2008 la CFDT. Par contre, comme ce fut le cas les 5 mars et 9 avril, l’ Union Départementale Force Ouvrière des Ardennes, sur une action précise et sur des bases claires, peut pratiquer l’unité d’action.

La situation économique grave du département des Ardennes, les licenciements et fermetures d’entreprises, les suppressions de classes et d’emplois dans la fonction publique vont, à un moment ou un autre, amener une nécessaire riposte. Le Congrès considère que les journées d’action à répétition voulues par le couple CGT-CFDT ont démontré leur inefficacité et concourent à la démobilisation. C’est pourquoi, le Congrès se prononce pour une grève générale interprofessionnelle de 24 heures dans un premier temps.

C’est la seule voie pour gagner sur nos revendications.