Elections dans l’artisanat et les TPE

, par udfo08

En fin d’année, 4 millions de salariés travaillant dans l’artisanat et les TPE (moins de 11 salariés) pourront voter pour leur syndicat. Pour ces salariés privés d’instances élues (délégué du personnel ou Comité d’entreprise) ces élections sont donc un moyen de s’exprimer. Force Ouvrière s’est emparée de ces élections pour mettre au grand jour les problèmes de ces millions de travailleurs qui sont confrontés souvent à l’isolement, au manque d’informations ou plus simplement encore à la non application de leur convention collective. En effet, il n’est pas rare de constater que des salariés de ces très petites entreprises se rendent au service juridique de l’UDFO des Ardennes en ne sachant pas qu’ils doivent percevoir une prime de vacances pour celles et ceux qui relèvent de la convention collective de la métallurgie ! Cette même convention collective qui évolue tous les ans grâce à FO Ardennes profite d’abord aux salariés des TPE (prime de vacances, point d’indice, RAG) puisqu’ils ne disposent pas de représentants syndicaux pouvant négocier les NAO (négociations annuelles obligatoires) dans leur entreprise. Ces élections seront donc importantes pour ces salariés (et pas seulement pour les syndicats) car elles donneront une légitimité face au gouvernement et aux employeurs. En votant FO, les salariés des TPE pourront compter sur un syndicat attaché au pouvoir d’achat, à la retraite par répartition, à la sécurité sociale solidaire et à un service public fort au service des citoyens c’est-à-dire de tous.

Pour FO donc, en 2012, il n’y a pas de Très Petites Elections.

Elections dans l’artisanat et les TPE : novembre-décembre 2012 (modalités)

Le scrutin devrait se dérouler du 3 novembre au 12 décembre 2012 pour le vote par correspondance, et du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour le vote électronique. Seront électeurs : les salariés titulaires d’un contrat de travail dans une TPE au cours du mois de décembre 2011, âgés de seize ans révolus. Région, collège, branche : Chaque électeur est rattaché à une région (celle où il exerce principalement son activité en termes d’heures de travail effectuées au mois de décembre), à un collège « cadre » (les salariés affiliés à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC) ou « non cadre » et à une branche. Les électeurs recevront un courrier d’information à leur domicile aux alentours du 5 septembre 2012. L’envoi des documents électoraux aux électeurs se fera entre le 3 et le 23 novembre 2012. Le scrutin sera alors ouvert, soit par correspondance (renvoi du vote de l’électeur possible jusqu’au dernier jour du scrutin, à savoir le 12 décembre 2012), soit par voie électronique (internet). Le vote électronique se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2012. Il sera possible de voter 7/7 j et 24/24h depuis n’importe quel ordinateur.