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Fiches Pratiques concernant la négociation collective d’entreprise

Les impacts de la loi travail du 8 août 2016

– Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels –

La loi Travail a opéré de profonds bouleversements du droit du travail qui se traduisent par d’importants reculs pour les droits des salariés et la façon de les négocier. Le droit de la négociation collective se trouve largement affecté par cette loi : inversion de la hiérarchie des normes, nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise, évolutions des modalités de révision et de dénonciation des accords… L’ampleur des thèmes impactés nécessite un décryptage des changements intervenant dans cette matière déjà si complexe. Afin de permettre aux négociateurs, ainsi qu’aux militants de mieux s’y retrouver, nous avons élaboré une série de fiches pédagogiques consacrées aux impacts de la loi Travail. Nous vous en souhaitons bonne lecture !

FICHE N°1 : Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

FICHE N°2 : Travail effectif, astreintes, équivalences

FICHE N°3 : La durée du travail et les durées maximales

FICHE N°4 : Les heures supplémentaires

FICHE N°5 : Aménagement du temps de travail

FICHE N°6 : Le forfait-jours

FICHE N°7 : Le travail de nuit et le travail en soirée

FICHE N°8 : Travail à temps partiel et travail intermittent

FICHE N°9 : Les congés payés et les jours fériés

FICHE N°10 : Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE

FICHE N°11 : Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise

FICHE N°12 : Cadre général de la négociation collective d’entreprise

FICHE N°13 : Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure

FICHE N°14 : Les différents périmètres de négociation et leur articulation

FICHE N°15 : La négociation annuelle obligatoire (NAO)

FICHE N°16 : La révision des accords collectifs

FICHE N°17 : La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs

FICHE N°18 : Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi

FICHE N°19 : La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel

FICHE N°20 : La négociation en l’absence de délégué syndical

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

FICHE N°21 : Le licenciement lié aux accords de préservation ou de développement de l’emploi

FICHE N°22 : Le licenciement pour motif économique

FICHE N°23 : Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

AUTRES THÈMES

FICHE N°24 : Institutions représentatives du personnel

FICHE N°25 : Droit syndical

FICHE N°26 : Le CHSCT

FICHE N°27 : Médecine du travail et surveillance médicale des salariés

FICHE N°28 : Le compte personnel d’activité (CPA)

FICHE N°29 : Le détachement des travailleurs



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