TPE 2016 : Force Ouvrière commence sa campagne !
Jean-Claude MAILLY : Avec FO, la grande élection syndicale des salariés des TPE
Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour le syndicat de leur choix.
Cette élection s’inscrit dans le deuxième cycle d’évaluation de la représentativité syndicale interprofessionnelle (2013 - 2016). Ce scrutin spécifique s’adresse aux quelque 4,5 millions de salariés qui travaillent dans les entreprises de moins de 11 salariés qui sont dépourvues d’élections de délégués du personnel ou de comité d’entreprise.
Les très petites entreprises
Presque tous les secteurs d’activité sont concernés, mais plus particulièrement, l’artisanat alimentaire et non alimentaire où l’on ne compte pas moins de 2,1 millions de salariés, les professions libérales, les salariés du particulier employeur (assistantes maternelles, aides à domicile), les hôtels - cafés - restaurants, certains secteurs de l’industrie (garages automobiles par exemple), le commerce de proximité, le bâtiment.
Si les TPE se définissent par l’emploi de moins de 11 salariés, elles emploient très souvent en réalité de deux à trois personnes, voire une seule lorsqu’il s’agit d’un artisan ou d’un particulier employeur (aide à domicile , assistante maternelle...).
Les enjeux
Le résultat sera directement utilisé pour la composition des CPRI - commission paritaire régionale interprofessionnelle - des TPE, qui seront mises en place en juillet 2017 et où siègeront dix salariés de TPE désignés par les syndicats en fonction de la représentativité obtenue.
Le résultat des élections TPE s’ajoutera aussi à celui des élections de délégués du personnel et comités d’entreprise ayant eu lieu, durant les quatre dernières années, dans les entreprises à partir de 11 salariés.
L’ensemble déterminera le poids, et donc l’influence, de chaque syndicat - sa représentativité :
– au niveau départemental (composition des conseils de prud’hommes),
– des branches (pour la négociation des conventions collectives),
– et au niveau national interprofessionnel
Mais pour Force ouvrière, cette campagne est aussi l’occasion de renforcer sa présence au quotidien auprès des salariés des TPE, un milieu peu syndiqué où les salariés se trouvent souvent isolés, méconnaissant, comme souvent aussi leur employeur, les règles régissant leurs conditions d’emploi, de travail, de salaire,...
Les axes principaux de l’actionnaire de Force ouvrière concernant les TPE et leurs salariés sont :
– la négociation des conventions collectives de branches qui définissent les droits et conditions de base dans ces entreprises ou pour les salariés du particulier employeur, faute d’accords d’entreprises -à ce sujet, Force ouvrière entend mettre en avant son combat contre la loi Travail, qui fragilise le rôle de la convention collective de branche ;
– la mise en place de droits sociaux et culturels analogues à ceux des comités d’entreprises en utilisant pour cela les futures CPRI ;
– une assistance en cas de méconnaissance des dispositions légales et conventionnelles applicables et un appui quant c’est nécessaire à la résolution de conflit en cas de litige entre un salarié et son employeur - Force ouvrière met en avant son expertise par sa maîtrise de la négociation collective de branche et sa proximité du fait de son implantation locale dans les Ardennes.
Modalités du scrutin
Il s’agit d’une élection sur sigle syndical organisée tous les quatre ans. Chaque salarié de TPE est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l’entreprise où il exerce son activité principale. Deux collèges sont prévus : "non cadres" et "cadres". Sont électeurs tous les salariés d’une entreprise de moins de 11 salariés, y compris ceux des particuliers employeurs. Les apprentis, sous certaines conditions, seront aussi électeurs.