Le montage des listes est désormais terminé, voici le processus électoral :

Le 7 juin 2016, la liste des candidatures recevables sera publiée sur le site du Ministère chargé du travail et dans les régions, par les DIRECCTE. La décision de recevabilité de la candidature sera notifiée individuellement au mandataire de l’organisation ayant réalisé le dépôt de candidature. La publication de la liste des candidatures recevables ouvre la période de recours contre la décision de l’administration.

Du 13 au 17 juin 2016, se tiendront les Commissions des opérations de vote chargées d’examiner la conformité des propagandes des organisations syndicales candidates. L’avis de ces commissions sera consultatif. Il reviendra à la Direction générale du travail et aux DIRECCTE de rendre une décision finale sur la conformité des propagandes.

Le 17 juin 2016, les organisations syndicales seront notifiées du refus ou de l’acceptation de la propagande suite à la décision de la Direction générale du travail ou de la DIRECCTE sur la conformité des propagandes.

Le 5 septembre 2016 au plus tard, les électeurs recevront le courrier d’information relatif à la tenue de l’élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale. A cette même date, la liste électorale sera publiée et sera consultable en DIRECCTE ou en ligne sur le portail dédié à l’élection TPE. Les électeurs ne se trouvant pas sur la liste électorale pourront formuler un recours gracieux afin de demander leur inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter. Ils auront jusqu’au 26 septembre pour faire ce recours. Il pourra être formé en ligne (e-recours), par courrier auprès de leur DIRECCTE ou au guichet de leur DIRECCTE.

Courant novembre, les électeurs recevront le matériel de vote ainsi que les programmes des organisations syndicales candidates.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin se tiendra : les électeurs pourront voter pour l’organisation syndicale de leur choix. Le vote pourra se faire en ligne ou par correspondance.

Le 22 décembre 2016, les résultats de l’élection TPE seront proclamés.

Merci à chacun de faire connaitre ces élections et voter Force Ouvrière.