Les dirigeants d’Estamfor ( groupe Farinia) viennent de porter plainte contre "le syndicat FO" pour avoir retenu 4h30 deux dirigeants de l’entreprise de Hautes-Rivières. Les salariés de l’entreprise et les élus FO, après la tenue d’un CE, n’avaient pu obtenir des informations suffisantes suite à l’annonce par la direction de "menace" sur 52 emplois. L’élément "détonateur" qui a directement conduit les salariés à opérer cette "garde à vue sociale" est le fait que les dirigeants, pour "alléger l’effectif", préconisent la mise en place de ruptures conventionnelles. Or, autoriser les ruptures conventionnelles dans le cas de problèmes économiques reviendrait à contourner les règles du code du travail sur le décompte du nombre de postes supprimés afin de déterminer un plan de sauvegarde de l’emploi par exemple.La rupture est donc exclusivement exclue du chapitre relatif aux licenciements pour motif économique. Certains DRH y ont vu la possibilité de conclure des ruptures conventionnelles sans que celles-ci interviennent dans le décompte des licenciements puisqu’elles sont expressément exclues. Cette interprétation est totalement contraire aux intentions des rédacteurs de l’ANI ( ANI sur la modernisation du marché du travail du 11-1/08) et du législateur.Force Ouvrière craint que la direction n’abuse des ruptures conventionnelles en faisant pression sur les salariés pour partir. D’ailleurs, la direction lors du CE du 13 octobre 2009 (jour de la garde à vue sociale) proposait : "accompagnement des projets personnels éventuellement dans le cadre d’une rupture conventionnelle". En procédant de cette manière le groupe Farinia (plus de 1000 salariés) évite un plan social coûteux à l’entreprise et la "prime à la réindustrialisation du bassin d’emploi" ainsi que les mesures d’accompagnement des salariés (formations, reclassement etc...). Les formations pour les autres salariés ( y compris ceux qui partiront de l’entreprise) seront pris en charge par les collectivités et l’état ( en deux mots ce sont les contribuables qui payeront) ! Force Ouvrière a dénoncé ce plan social déguisé et a refusé de chercher les volontaires aux départs ( et aux formations) estimant que ce n’est pas le rôle du syndicat de "gérer" l’entreprise. La réaction de la direction ne s’est pas fait attendre (tout de même 15 jours !!!) : plainte à la gendarmerie de Nouzonville. Après "Ardennes Forge" ( groupe Farinia) et l’utilisation abusive des fonds publics.....l’histoire se répétera-t-elle ? En tout cas, FO aura pris ses reponsabilités !