Abandon de poste = démission présumée = exclusion du régime d’assurance chômage

, par udfo08

Abandon de poste = démission présumée = exclusion du régime d’assurance chômage

Ce 6 octobre 2022 a été voté l’amendement 393 au projet de loi portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

De quoi s’agit-il ? Un nouveau coup de force contre les salariés.

Jusqu’au 6 octobre 2022, le Droit du travail considérait que la démission ne pouvait pas se présumer, qu’elle devait résulter d’une « volonté claire et non équivoque » du salarié de mettre fin à son contrat de travail. Or, ce 6 octobre, 261 députés ont voté un amendement qui remet en cause ce principe et qui vise à exclure du bénéfice de l’assurance chômage les salariés en situation dit d’ « abandon de poste » les considérants présumés démissionnaires sans qu’ils en aient exprimé la volonté.

Une nouvelle fois, alors que l’abandon de poste résulte en grande partie de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou de tout autre manquement de l’employeur, des considérations d’ordre économique s’insinuent dans le Code du travail revendiquées par le patronat et viennent bouleverser les principes de droit favorable au salarié.

Patrick BENYOUCEF