Projet de décret présenté en CNNCEFP différant au 1er février 2021 la baisse de l’indemnité de l’activité partielle pour le salarié

Un projet de décret sur l’activité partielle a été transmis ces derniers jours aux interlocuteurs sociaux pour avis dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Le texte diffère au 1er février 2021, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % sauf pour les salariés des secteurs dits « protégés » qui bénéficieront d’un maintien à 70%. Il retarde également au 31 mars 2021 l’entrée en vigueur de la réduction de six à trois mois de la période d’autorisation de recours au dispositif d’activité partielle.

Enfin, le texte prolonge certaines dispositions transitoires telles que l’individualisation de l’activité partielle, la prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation d’activité partielle.

FO prendra acte de ce projet de décret, car même si la baisse de l’indemnisation des salariés est encore (et heureusement) repoussée au 1er février 2021, il n’en reste pas moins qu’elle sera instituée prochainement, ce qui impactera fortement ces salariés dans un contexte économique très difficile.