L’indemnité perçue par les salariés en chômage partiel n’est pas un salaire. De ce fait, elle n’est pas soumise à cotisations, notamment pour la retraite. Aussi, pour les salariés concernés, se pose la question de l’impact de cette situation sur leurs futures pensions.
Pour les pensions de base du régime général, versées par l’Assurance-retraite, jusqu’à présent, la règle était la suivante : le chômage partiel ne permet pas de valider des trimestres, contrairement au chômage indemnisé « total ».
Le décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 permet une prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite. Il prévoit notamment que 220 heures d’activité partielle permettent de valider un trimestre, sans que cette disposition permette de valider plus de quatre trimestres sur l’année 2020.
Ce décret est pris en application de l’article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes liées à la crise sanitaire (voir circulaire n°154-2020).
