Mes Cher(e)s Camarades,

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la décision du Conseil d’État de ce mardi 21 janvier 2025 portant sur le pourvoi demandé par la société ARCAVI contre la salariée protégée FO et l’Union Départementale Force Ouvrière des Ardennes.

Vous noterez en page 3 à l’article 1 la non admission du présent pourvoi mettant fin ainsi à la procédure administrative engagée par la société et le Ministère du Travail qui avait validé en juillet 2023 un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) reconnu définitivement illégal.

Avec cette reconnaissance, c’est une grande victoire pour les salariés licenciés en juillet 2023 dont on leur avait promis des possibilités de réembauche, place désormais aux saisines prud’homales par la nullité des licenciements (article L.1235-10 du Code du travail).

Le combat continue...