Mes Chers Camarades,

Nombre d’entre nous s’interrogent sur le dispositif mis en place à compter du 1er mai concernant l’indemnisation pour les salariés en arrêt de travail, je vous communique une extraction de la circulaire confédérale sur ce sujet :

« À compter du 1er mai, les salariés en arrêts de travail dérogatoires depuis la situation sanitaire exceptionnelle (pour l’un des 3 motifs suivants : salarié parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ou salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable) seront placés en activité partielle. Ainsi, les salariés percevront à ce titre l’indemnité d’activité partielle idoine (article L.5122-1 du code du travail), au lieu de l’indemnité journalière (IJSS) y compris l’indemnité complémentaire de l’employeur. De leur côté leurs employeurs pourront bénéficier de l’allocation d’activité partielle prévue. L’indemnité d’activité partielle pouvant être inférieure aux IJSS avec complément de l’employeur, il y a un fort risque de perte de revenus pour ces salariés. »

Non exprimée sur les plateaux de télévision ou ailleurs, cette nouvelle situation est beaucoup moins favorable et je constate déjà suite à certains de vos retours des baisses de rémunération depuis début avril suite à la note du Ministère du Travail en date du 3 avril :

« L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile édictées.

D’une part, en application des décrets n°2020-73 du 31 janvier 2020 et n°2020-227 du 9 mars 2020, des indemnités journalières dérogatoires ont été instaurées, afin d’indemniser par la sécurité sociale, sans délai de carence et sans condition d’ouverture de droits, les parents devant garder leur enfant ou les personnes vulnérables dans l’impossibilité de télétravailler. Des arrêts maladie de droit commun continuent également d’être délivrés, mais sans délai de carence, en application de l’article 8 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’ensemble de ces indemnités donnent lieu au versement du complément employeur, sans délai de carence et sans conditions d’éligibilité, afin de compléter pendant les trente premiers jours d’arrêt de travail la rémunération du salarié au moins jusqu’à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler. Ce taux plancher passe à 66% de la rémunération brute pendant les trente jours suivants.

D’autre part, le mécanisme d’activité partielle garantit au salarié une indemnité d’activité partielle au moins égale à 70 % de sa rémunération brute antérieure, versée par l’employeur. Par ailleurs son cadre a été adapté, afin de garantir un taux horaire de l’allocation d’activité partielle perçue par l’employeur égal, pour chaque salarié concerné, à 70 % de la rémunération horaire brute, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC. »

Afin de faire le point sur ce sujet et sur les mutuelles également impactées, je vous propose une audioconférence avec notre partenaire HUMANIS prochainement sous réserve d’un nombre de Camarades intéressés. Je vous demande donc de me confirmer votre participation pour une tenue probable de la réunion, les 18, 19 ou 19 mai.

Je vous joins également les dernières circulaires :

Annexe1 - Circ. n- 126-2020 - Tableau recapitulatif des nouveaux delais de consultation et d-expertise

Annexe 2 - Circ. n- 126-2020 -Version actualisee du document - Le CSE en periode de crise sanitaire –

Circ. n° 130-2020 - Seconde loi de finances rectificative pour 2020

Circ. n° 131-2020 - Les nouvelles mesures prises par les caisses de Sécurité Sociale et les conséquences de la seconde loi de finances rectificative

Circ. n° 133-2020 - Impacts financiers de la crise sanitaire sur le financement de la Protection sociale collective

Fraternellement