EVALUATION DU CICE : France Stratégie confirme le faible impact sur l’emploi, la compétitivité et l’investissement

, par udfo08

Chers camarades,

Le rapport de France stratégie paru en septembre dernier vient confirmer les précédentes conclusions sur l’impact du dispositif fiscal du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi).

Ce nouveau rapport confirme la faiblesse des créations d’emplois (100 000 environ) comparé au coût du dispositif de l’ordre de 18 Mds en 2016. Selon l’OFCE de 2013 à 2017, il a bénéficié surtout à un quart des entreprises (soit un périmètre concernant 1/8ème des effectifs salariés).

Pour mémoire, mis en place en 2013, le CICE a pris la forme un crédit d’impôt éligible à toutes les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés (ou) de l’impôt sur le revenu calculé sur la base des salaires versés jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Ce taux de crédit d’impôt était fixé à l’origine à 4 %, il est passé à 6 % sur la période 2014-2016 et jusqu’à 7 % en 2017.

Conçu pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises (Recherche, innovation, investissement et recrutement) ce dispositif fiscal agissait directement sur l’imposition et visait à remplacer les multiples dispositifs de baisse de cotisations sociales des gouvernements précédents n’ayant pas eu d’effets escomptés sur le niveau de l’emploi. Le gouvernement d’alors et le MEDEF promettaient de créer un million d’emplois sur cinq ans.

Ce dispositif a été accompagné d’un comité d’évaluation et de suivi encadré par la loi dès 2012 donnant lieu à un rapport annuel public afin d’en mesurer les effets sur l’emploi, les salaires, l’investissement des entreprises.

La suppression du CICE a été actée dans la loi de finances 2018 pour se transformer en allègements pérennes de cotisations pour les entreprises et a mis fin aux travaux du Comité d’évaluation en 2019.

Toutefois, les travaux se sont poursuivis afin de suivre l’impact des effets du CICE sur les acteurs économiques, notamment avec le rapprochement des données de la comptabilité nationale et des effets induits de son financement (hausse de la TVA et de la fiscalité écologique) et de son coût pour les finances publiques sur plusieurs années.