Sommaire

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

FICHE N°1 Travail effectif, astreintes, équivalences

FICHE N°2 La durée du travail et les durées maximales

FICHE N°3 Les heures supplémentaires

FICHE N°4 Aménagement du temps de travail

FICHE N°5 Le forfait-jours

FICHE N°6 Le travail de nuit et le travail en soirée

FICHE N°7 Travail à temps partiel et travail intermittent

FICHE N°8 Les congés payés et les jours fériés

FICHE N°9 Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE

FICHE N°10 Hiérarchie des normes et articulation des niveaux de négociation

FICHE N°11 Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise

FICHE N°12 Cadre général de la négociation collective d’entreprise

FICHE N°13 Les accords d’entreprise : conditions de validité et adhésion ultérieure

FICHE N°14 Les différents périmètres de négociation et leur articulation

FICHE N°15 La négociation annuelle obligatoire (NAO)

FICHE N°16 La révision des accords collectifs

FICHE N°17 La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs

FICHE N°18 Les accords de « performance collective »

FICHE N°19 La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel

FICHE N°20 La négociation en l’absence de délégué syndical – élu mandaté, élu non mandaté, salarié mandaté

FICHE N°21 Le conseil d’entreprise

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

FICHE N°22 Une instance unique : le CSE

FICHE N°23 Les élections professionnelles

FICHE N°24 Cadre de mise en place du CSE

Fiche n°25 Le mandat des membres du CSE

Fiche n°26 Composition du CSE

Fiche n°27 Les moyens du CSE

Fiche n°28 Le fonctionnement du CSE

Fiche n°29 Les commissions du CSE

Fiche n°30 Les réunions du CSE

Fiche n°31 Les ressources financières du CSE

Fiche n°32 Les attributions du CSE

Fiche n°33 Information et consultation du CSE

Fiche n°34 La BDES du CSE

Fiche n°35 Le recours à l’expertise par le CSE

Fiche n°36 Le CSE central d’entreprise

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Fiche n°37 La motivation du licenciement

Fiche n°38 Le licenciement lié aux accords de « performance collective »

FICHE N°39 Le licenciement économique

FICHE N°40 Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

Fiche n°41 La barémisation des indemnités prud’homales

Fiche n°42 La rupture conventionnelle collective

LA SANTÉ DES SALARIÉS

Fiche n°43 La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Fiche n°44 L’expertise en lien avec les conditions de travail et la santé des salariés

Fiche n°45 Le suivi médical du salarié

Fiche n°46 L’inaptitude médicale du salarié

Fiche n°47 Le compte professionnel de prévention (C2P)

LES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

Fiche n°48 Le télétravail

Fiche n°49 Le CDD et le CTT

Fiche n°50 Le CDI de chantier ou d’opération

Fiche n°51 La suppression du contrat de génération

AUTRES THÈMES

Fiche n°52 Droit syndical

Fiche n°53 Le congé de mobilité

Fiche n°54 Le compte personnel d’activité (CPA), le CPF et le CEC