Sommaire
TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
FICHE N°1 Travail effectif, astreintes, équivalences
FICHE N°2 La durée du travail et les durées maximales
FICHE N°3 Les heures supplémentaires
FICHE N°4 Aménagement du temps de travail
FICHE N°5 Le forfait-jours
FICHE N°6 Le travail de nuit et le travail en soirée
FICHE N°7 Travail à temps partiel et travail intermittent
FICHE N°8 Les congés payés et les jours fériés
FICHE N°9 Les autres congés
NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
FICHE N°10 Hiérarchie des normes et articulation des niveaux de négociation
FICHE N°11 Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
FICHE N°12 Cadre général de la négociation collective d’entreprise
FICHE N°13 Les accords d’entreprise : conditions de validité et adhésion ultérieure
FICHE N°14 Les différents périmètres de négociation et leur articulation
FICHE N°15 La négociation annuelle obligatoire (NAO)
FICHE N°16 La révision des accords collectifs
FICHE N°17 La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
FICHE N°18 Les accords de « performance collective »
FICHE N°19 La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
FICHE N°20 La négociation en l’absence de délégué syndical – élu mandaté, élu non mandaté, salarié mandaté
FICHE N°21 Le conseil d’entreprise
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
FICHE N°22 Une instance unique : le CSE
FICHE N°23 Les élections professionnelles
FICHE N°24 Cadre de mise en place du CSE
Fiche n°25 Le mandat des membres du CSE
Fiche n°26 Composition du CSE
Fiche n°27 Les moyens du CSE
Fiche n°28 Le fonctionnement du CSE
Fiche n°29 Les commissions du CSE
Fiche n°30 Les réunions du CSE
Fiche n°31 Les ressources financières du CSE
Fiche n°32 Les attributions du CSE
Fiche n°33 Information et consultation du CSE
Fiche n°34 La BDES du CSE
Fiche n°35 Le recours à l’expertise par le CSE
Fiche n°36 Le CSE central d’entreprise
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Fiche n°37 La motivation du licenciement
Fiche n°38 Le licenciement lié aux accords de « performance collective »
FICHE N°39 Le licenciement économique
FICHE N°40 Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise
Fiche n°41 La barémisation des indemnités prud’homales
Fiche n°42 La rupture conventionnelle collective
LA SANTÉ DES SALARIÉS
Fiche n°43 La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Fiche n°44 L’expertise en lien avec les conditions de travail et la santé des salariés
Fiche n°45 Le suivi médical du salarié
Fiche n°46 L’inaptitude médicale du salarié
Fiche n°47 Le compte professionnel de prévention (C2P)
LES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL
Fiche n°48 Le télétravail
Fiche n°49 Le CDD et le CTT
Fiche n°50 Le CDI de chantier ou d’opération
Fiche n°51 La suppression du contrat de génération
AUTRES THÈMES
Fiche n°52 Droit syndical
Fiche n°53 Le congé de mobilité
Fiche n°54 Le compte personnel d’activité (CPA), le CPF et le CEC
