Chères et chers camarades,

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF), le Sénat a adopté un amendement gouvernemental instaurant un mécanisme d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R). Cette initiative intervient dans un contexte d’importantes difficultés économiques rencontrées par les entreprises. Au troisième trimestre 2024 plus de 13 000 défaillances d’entreprises ont été enregistrées, pour près de 50 000 emplois concernés. L’emploi menacé croît de +9 % sur un an.

L’APLD-R reprend les fondements du mécanisme d’activité partielle de longue durée mis en place durant la crise du Covid-19. Il s’adresse aux entreprises traversant des difficultés conjoncturelles entrainant une réduction d’activité durable mais dont la pérennité n’est pas remise en cause. Ce soutien intervient dans un contexte de tensions économiques marquées par une concurrence internationale accrue et les coûts énergétiques élevés.

L’amendement prévoit ainsi plusieurs conditions d’accès à ce dispositif :

• - Public éligible : entreprises en difficulté ponctuelle mais dont la pérennité n’est pas remise en cause à long terme.
• - Durée d’application : l’APLD-R sera accessible du 1er mars 2025 au 28 février 2026.
• - Prise en charge : l’État et l’Unédic financeront une partie des salaires avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur, dans la limite de 40 % du temps chômé.
• - Engagements des entreprises : les employeurs devront mettre en place des actions de formation et de maintien dans l’emploi.
• - Accord collectif obligatoire : les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif devront formaliser les modalités de recours et de formation à travers un accord collectif : soit d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou via un document unilatéral pris sur le fondement d’un accord de branche étendu.

Compte tenu du calendrier législatif, la mesure APLD-R devrait rentrer rapidement en vigueur.