Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les Délégués du Personnel (DP), les représentants du personnel au Comité d’Entreprise (CE) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ainsi que la Délégation Unique du Personnel (DUP) et instance regroupée.

Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et moins de 50 salariés, les attributions du Comité Social et Économique correspondent à celles qui étaient exercées par les Délégués du Personnel

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du Comité Social et Économique correspondent à celles qui étaient exercées par les Délégués du Personnel, par le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Ci-dessous, les fiches "SECAFI" :