En application de l’ordonnance « nouvelle organisation du dialogue social et économique » du 22 septembre 2017, les IRP actuelles sont désormais remplacées par le CSE depuis le 1er janvier 2018 (voir notre circulaire n° 122-2017 du 27 septembre 2017).

De nouveaux formulaires CERFA, ainsi qu’une notice de 2 pages, sont disponibles depuis sur le site du CTEP (http://elections-professionnelles.travail.gouv.fr/).

Nous vous faisons parvenir les nouveaux imprimés CERFA, ainsi qu’un PV d’élection annoté, où sont récapitulés les principaux points de vigilance à l’attention des bureaux de vote. Tout PV où l’audience de FORCE OUVRIERE s’établit au moins à 8 % peut permettre de siéger dans la branche et participer à la représentativité de notre organisation, c’est pourquoi il importe que les PV soient bien rédigés.

Il convient d’insister auprès des militants sur le fait que les résultats des élections doivent être consignés sur les CERFA prévus à cet effet.

Les nouveaux PV et la nouvelle notice reprennent les supports actuels, en les adaptant au CSE. Le cadre I distingue plus clairement entre l’élection donnant lieu à la rédaction du PV, et l’élection antérieure ; si le SIRET a changé entre temps, il faut veiller à indiquer l’ancien SIRET et le nouveau, afin d’éviter que le même établissement ne soit compté deux fois au cours du même cycle. Quant aux SIRET des autres établissements concernés par l’élection (anciennement « SIRET associés »), ils doivent toujours figurer au verso du PV (cadre VIII).

C’est aussi l’occasion de souligner à nouveau l’importance de la remontée des PV à la Confédération, sur l’adresse dédiée : cerfa-elections@force-ouvriere.fr.