Afin d’évaluer les ordonnances « Travail » du 22 septembre 2017, un comité d’évaluation des ordonnances, piloté par France Stratégie, avait été mis en place en novembre 2017.

Force Ouvrière participe à ce comité depuis sa création afin, notamment, de faire remonter ses constats, ses expériences, les difficultés recensées en lien avec l’application de ces ordonnances.

À la fin du mois de juillet, France Stratégie a publié un premier rapport intermédiaire (consultable en annexe) qui rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de ces textes. En vue de l’élaboration de ce rapport, Force Ouvrière a, en tant que membre du comité d’évaluation rédigé une contribution, annexée à ce dernier (consultable à partir de la page 183).

Ce rapport intermédiaire ne rend pas compte, à ce stade, d’une évaluation globale des ordonnances. En effet, les effets de certaines mesures ne sont attendus que sur le moyen ou long terme.

Qui plus est, il porte essentiellement sur la période antérieure à l’épidémie de Covid-19 qui, outre qu’elle modifiera profondément le contexte économique, social et législatif, mettra également à l’épreuve certains dispositifs issus de ces ordonnances.

Retrouvez le communiqué et le rapport en pièces jointes.