Cher(e)s camarades,

Les décisions judiciaires relatives aux candidatures du syndicat des travailleurs corses et du LAB sont intervenues ce lundi 12 décembre. Ces 2 organisations syndicales ont été admises à se porter candidates au scrutin TPE, le STC sur l’ensemble du territoire et le LAB sur l’ensemble de la nouvelle région Aquitaine.

Suite à ces décisions et aux réunions du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) des 9 et 13 décembre 2016, nous vous informons du calendrier des élections TPE arrêté à ce jour :

Lundi 12 décembre 2016 : Suite aux décisions de la Cour de cassation, début des mises sous plis

Mardi 13 décembre 2013 : Premiers envois par la poste du matériel de vote :
– DOM,
– puis ILE-DE-FRANCE
– PACA
– AUVERGNE
– RHONE-ALPES

Jeudi 29 / vendredi 30 décembre 2016 : Derniers envois du matériel de vote :
– CORSE
– Puis AQUITAINE Ces délais sont présentés par l’administration comme étant des délais maximaux.

RAPPEL DES DATES DU SCRUTIN

Ouverture du scrutin : Vendredi 30 décembre 2016

Clôture du scrutin : Vendredi 13 janvier 2017

Pour information, le matériel de vote se compose de : – l’enveloppe contenant l’ensemble du pli portant les mentions : « TPE » et les dates du scrutin. – une lettre de la ministre comportant un bandeau indiquant les nouvelles dates de scrutin et l’indication de ne pas tenir compte des dates mentionnées sur les propagandes des organisations candidates. – au verso, un descriptifs « Comment voter ? » avec le numéro d’assistance téléphonique ouverte de 8 heures à 20 heures (heure de France métropolitaine). – le bulletin de vote.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier ainsi que de l’enveloppe qui le contiendra. Y sera joint l’ensemble des professions de foi des organisations syndicales candidates.